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Attention ! Composer le 17 en cas de danger

Agir contre les maltraitances des personnes âgées et majeurs en situation de handicap

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Non-assistance à personne en danger

Code pénal : article 223-6

Peine pour non-assistance à personne en danger

Code civil : articles 1240 à 1244

Responsabilité civile

Code pénal : articles 226-13 à 226-14

Secret professionnel

Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Arrêté du 10 mai 2004 portant création du système d'information " prévention des risques, inspections, signalements des maltraitances en établissement (PRISME) "

Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?

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